La présente politique de confidentialité est fournie uniquement et exclusivement pour le service d'expertise documentaire FTAI effectué à l'aide de l'application web de DAT et des données collectées par son intermédiaire. L'application web DAT est intégrée dans les systèmes DAT, propriété de DAT FRANCE et entièrement gérée par cette dernière en tant que responsable du traitement des données personnelles des sociétés titulaires du traitement.

Les données personnelles collectées et traitées exclusivement pour gérer le service d'expertise documentaire FTAI sont les données d'identification et de contact, le numéro d'immatriculation du véhicule concerné, la pièce d'identité et le certificat d'immatriculation.

DAT FRANCE informe le Client qu’elle est susceptible, en qualité de responsable de traitement, de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel relatives au Client et à ses collaborateurs/salariés.

DAT FRANCE veille à la protection des données à caractère personnel du Client et de ses collaborateurs/salariés et, d’une manière générale, de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

DAT FRANCE a mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel, qui figure dans la Politique de la société en matière de protection des données personnelles, disponible à l’adresse suivante https://www.datgroup.com/fr-fr/my-dat/dashboard/, qui a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont DAT FRANCE traite leurs données à caractère personnel, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Le Client s’engage à prendre connaissance de cette Politique de protection des données à caractère personnel et à en informer ses collaborateurs/salariés.

En utilisant les produits et services de DAT FRANCE, le Client s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle au sens du RGPD, dans les zones de texte libre ou dans la documentation transmise sur le Logiciel.

Recommandation d’utilisation :

Durant la prise de photos, nous recommandons à la personne concernée de ne pas cadrer des éléments qui pourraient permettre de collecter des informations sur sa vie privée ou, en tout état de cause, des éléments qui ne sont pas nécessaires à l'activité d'expertise documentaire FTAI. En particulier, évitez de cadrer les visages d'autres personnes et les plaques d'immatriculation d'autres véhicules.